CGV – Conditions Générales de Vente

CGV :

Les présentes conditions générales régissent les ventes d’abonnement et de numéros sur internet de la revue Maât, éditée par l’association Maât, le média du Sud qui n’a pas froid aux yeux. Siège de l’association : 112 chemin de la Molle, quartier Les Bastidons 13590 Meyreuil. RNA n°  W131016833. Identifiant SIREN 898 835 699.

 

ARTICLE 1 – PRIX ET PRODUITS

1.1 – Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les abonnements sont payables en euros, quelle que soit leur origine.

1.2 – L’association Maât se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les magazines exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’association Maât. Ils seront à la charge du client en tant qu’importateur des magazines et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et / ou organismes compétents de son pays.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur Internet, directement sur le site www.maatmediadusud.com

Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre règlement adressé à Association Maât – 112, chemin de la Molle, quartier Les Bastidons 13590 Meyreuil.

 

ARTICLE 3 – VALIDATION

En cochant « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » et en validant votre commande, vous acceptez celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par l’association Maât constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’association Maât et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. L’association Maât confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. L’association Maât se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Concernant la vente de numéros, nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les produits demeurent la propriété de l’association Maât jusqu’au complet paiement du prix.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant :

– par e-mail : [email protected]

– par courrier :

Association Maât
112, chemin de la Molle
Quartier Les Bastidons
13590 MEYREUIL

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande.

– Abonnements :

Vous recevrez votre 1er numéro de Maât dans un délai de 15 jours ouvrés maximum après la validation de votre commande (à compter de la sortie du numéro).

Ces délais correspondent aux délais de traitement et d’enregistrement de votre abonnement, au routage et à l’expédition postale vers l’adresse communiquée lors de votre commande. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat ou le renvoi de votre commande si cette dernière ne vous est pas parvenue. Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

– Achat au numéro :

La livraison aura lieu en moyenne sous 15 jours ouvrés après votre paiement.

Vous recevrez votre numéro dans un délai de 30 jours maximum après la validation de votre commande. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement s’effectue soit par Paypal, soit par chèque (par voie postale), soit par virement bancaire (en utilisant le RIB de l’association). Pour un paiement par CB, il est également possible d’envoyer un lien sécurisé aux clients via leur adresse mail. Le site fait l’objet d’un système de sécurisation.

L’association Maât ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces moyens de paiement. Aussi, vous garantissez l’association Maât contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.

A votre demande, il vous sera adressé une facture.

 

ARTICLE 7 – RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT

7.1 – Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l’annuler et être remboursé.

7.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de la commande originale.

7.3 – Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

7.4 – Dans le cas d’un achat d’abonnement, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué passé le délai légal de 7 jours à compter de votre commande.

 

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante :

[email protected]

ou par courrier à :

– Association Maât : 112, chemin de la Molle, quartier Les Bastidons – 13590 MEYREUIL

 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site de Maât sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

La revue proposée est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité des Éditions ZADIG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’association Maât ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. L’association Maât ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ces informations (coordonnées personnelles) sont nécessaires à notre association pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de gestion de la clientèle. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification auprès de notre association, en nous écrivant pour nous le signaler.

 

SERVICE CLIENT

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’association Maât :

1) PAR COURRIER :

Association Maât – 112, chemin de la Molle, quartier Les Bastidons – 13590 MEYREUIL

2) PAR MAIL : [email protected]